Conditions générales

L'offre de biens meubles sur le Site web n'est pas vendue par le Titulaire du site web, mais par le Vendeur. Lors de l'achat de biens meubles, un contrat est donc conclu entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Titulaire du site web n'est donc pas lui-même partie à ce contrat de vente. Les conditions générales applicables entre le Vendeur et l'Acheteur sont, par commodité, reprises dans le présent document. Nota bene : les présentes conditions générales s'appliquent entre l'Acheteur et le Vendeur et ne sont donc pas opposables au Titulaire du site web.

Si le Vendeur est établi dans un pays de l'Union européenne (UE), en Norvège, au Liechtenstein ou en Islande, la directive européenne relative à la vente à distance s'applique. Cette directive prévoit notamment les droits et garanties suivants :

Le Vendeur doit fournir à l'Acheteur, de manière claire et par écrit, les informations relatives aux taxes, au paiement, à la livraison et à l'exécution du contrat.

L'Acheteur reçoit sa commande dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai a été convenu avec le Vendeur. Si le bien meuble concerné n'est pas (ou plus) disponible, le Vendeur doit en informer l'Acheteur. Les éventuels paiements (ou acomptes) doivent être remboursés dans un délai de trente jours, sauf si le Vendeur livre un bien meuble comparable.

Conformément à l'article 16, point c), de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés ne peuvent donc pas être retournés.

Article 1 : Définitions

Dans les présentes conditions d'intermédiation, on entend par :

Site web : la plateforme mise à disposition, accessible via www.neonsfeer.com, y compris tous les sous-domaines associés.

Titulaire du site web : la société NEONSFEER EU B.V., établie Bruistensingel 400 5232 AG, 's-Hertogenbosch, immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise (KVK) sous le numéro 93352557.

Acheteur : la personne qui effectue un achat sur le site web susmentionné.

Vendeur : l'entreprise qui, en tant que producteur ou en tant que commerçant, vend des biens meubles à l'Acheteur.

Article 2 : Droits de l'acheteur

Si le Vendeur est établi dans un pays de l'Union européenne (UE), en Norvège, au Liechtenstein ou en Islande, la directive européenne relative à la vente à distance s'applique. Cette directive prévoit notamment les droits et garanties suivants :

Le Vendeur doit fournir à l'Acheteur, de manière claire et par écrit, les informations relatives aux taxes, au paiement, à la livraison et à l'exécution du contrat.

L'Acheteur reçoit sa commande dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai a été convenu avec le Vendeur. Si le bien meuble concerné n'est pas (ou plus) disponible, le Vendeur doit en informer l'Acheteur. Les éventuels paiements (ou acomptes) doivent être remboursés dans un délai de trente jours, sauf si le Vendeur livre un bien meuble comparable.

L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation, ce qui signifie qu'il peut annuler l'achat pendant au moins quatorze jours sans avoir à indiquer de motif. Les éventuels frais d'expédition engagés sont à la charge de l'Acheteur. Les éventuels paiements (ou acomptes) doivent être remboursés dans un délai de trente jours.

Article 3 : Nature du service d'intermédiation

Par l'intermédiaire du Site web, certains biens meubles sont achetés auprès de tiers, établis ou non dans l'Union européenne.

Le service fourni par le Titulaire du site web est un service d'intermédiation fourni à un tiers. Lors de la commande d'un bien meuble via le Site web, le Titulaire du site web est mandaté pour agir en qualité d'intermédiaire, au nom et pour le compte de l'Acheteur, et pour commander le bien meuble auprès du Vendeur effectif du bien meuble concerné.

Si le Vendeur effectif est établi en dehors des Pays-Bas et que le bien meuble concerné doit de ce fait être importé, l'importation a lieu au nom de l'Acheteur. Les frais supplémentaires, tels que la TVA à l'importation et les frais de dédouanement, sont à la charge de l'Acheteur.

Article 4 : Paiement

Le traitement du paiement du produit acheté s'effectue par l'intermédiaire du Titulaire du site web. Le Titulaire du site web se charge également du paiement (ou du reversement) au Vendeur effectif.

Il est possible que les prix indiqués sur le Site web diffèrent des montants que le Titulaire du site web verse au Vendeur effectif. Il peut arriver que le Vendeur ait la possibilité d'acheter le produit, après son acquisition par l'Acheteur, pour un montant inférieur. Dans ces cas, la différence entre le montant payé par l'Acheteur et le montant payé au Vendeur effectif est considérée comme la rémunération du service d'intermédiation fourni au tiers par le Titulaire du site web.

Article 5 : Traitement des réclamations

Si l'Acheteur n'est pas satisfait de la manière dont le contrat (d'intermédiation) a été exécuté, il peut en faire part au Titulaire du site web au moyen des coordonnées indiquées sur le Site web. Chaque signalement effectué par l'Acheteur est traité par le Titulaire du site web avec le plus grand soin et dans les meilleurs délais. Le Titulaire du site web apportera une réponse sur le fond à l'Acheteur au plus tard quatorze jours après réception du signalement.

En cas d'insatisfaction concernant la procédure visée au paragraphe 1 du présent article, l'Acheteur peut s'adresser à l'organe de règlement des litiges de la plateforme européenne de RLL (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Conditions générales

Article 1 : Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Contrat accessoire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en relation avec un contrat à distance, ces biens, ce contenu numérique et/ou ces services étant fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et le professionnel ;

Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale ou artisanale et qui conclut un contrat avec le professionnel ;

Jour : jour calendaire ;

Contenu numérique : les données produites et fournies sous forme numérique ;

Contrat à exécution successive : un contrat portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ;

Support durable : tout moyen (ou instrument) permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement et de les reproduire à l'identique, y compris le courrier électronique.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;

Formulaire type : le formulaire de rétractation que le professionnel met à la disposition du consommateur et que ce dernier peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation ;

Professionnel : la personne physique ou morale qui propose à distance aux consommateurs des produits et/ou (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services ;

Contrat à distance : un contrat pour lequel, dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par le professionnel, il est fait exclusivement usage, jusqu'à la conclusion du contrat incluse, d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance avec le consommateur ;

Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat à distance, sans que le consommateur et le professionnel se trouvent simultanément dans la même pièce ;

Conditions générales : les présentes Conditions générales du professionnel.

Article 2 : Identité du professionnel

NEONSFEER EU B.V.

Bruistensingel 400, 5232 AG 's-Hertogenbosch

Téléphone : +31 73 209 4000

info@neonsfeer.com

Numéro KVK (Chambre de commerce) 93352557

Numéro de TVA NL866366726B01

Article 3 : Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu'à tout contrat à distance conclu et à toute commande passée entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez le professionnel, de quelle manière elles peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, dans les meilleurs délais.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, et par dérogation au paragraphe précédent, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat à distance, de telle sorte que le consommateur puisse le stocker facilement sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, par voie électronique ou d'une autre manière.

Si, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à un moment quelconque, déclarées nulles en tout ou en partie ou annulées, les présentes conditions générales restent en vigueur pour le surplus et la disposition nulle ou annulée concernée sera remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition se rapprochant le plus possible de la portée de la disposition initiale.

Les situations qui ne sont pas réglées par les présentes conditions générales doivent être appréciées dans l'esprit des présentes conditions générales.

Les ambiguïtés quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées dans l'esprit des présentes conditions générales.

Article 4 : L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions suspensives ou résolutoires, ou à toute autre condition, cela est expressément mentionné dans l'offre.

L'offre du professionnel est sans engagement. Le professionnel est en droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre du professionnel contient une description des produits et/ou services proposés, qui est à tout moment complète et précise. L'offre comprend une description suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'apprécier correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images laissant entendre qu'elles représentent le produit proposé, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas le professionnel.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut toutefois pas garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations telles que le consommateur sait clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en

particulier :

le prix, taxes comprises ;

les éventuels frais d'expédition ;

la manière dont le contrat sera conclu et les actes nécessaires à cet effet ;

le montant du tarif de communication à distance, lorsque le coût d'utilisation de la technique de communication à distance est calculé sur une base autre que le tarif de base habituel du moyen de communication utilisé ;

si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, la manière dont le consommateur peut le consulter ;

la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'un contrat à exécution successive.

l'applicabilité du droit de rétractation ;

les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

Article 5 : Le contrat

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont fixées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel accuse réception sans délai, par voie électronique, de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résoudre le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prendra à cet effet les mesures de sécurité appropriées.

Le professionnel peut, dans le cadre légal, s'informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou d'assortir son exécution de conditions particulières.

Le professionnel transmettra au consommateur, au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, les informations suivantes, par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les stocker de façon accessible sur un support durable :

l'adresse de l'établissement du professionnel où le consommateur peut se rendre pour ses réclamations ;

les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une mention claire de l'exclusion du droit de rétractation ;

les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;

le prix, taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ;

les frais de livraison, le cas échéant ;

les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;

les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée ;

si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.

Dans le cas d'un contrat à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 : Droit de rétractation

En cas de livraison de produits :

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans indiquer de motif pendant 14 jours. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure.

Ce délai de rétractation commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et communiqué au professionnel.

Si :

le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande, le délai de rétractation commence à courir le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Le professionnel peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents.

la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou éléments, le délai de rétractation commence à courir le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou le dernier élément ;

le contrat porte sur la livraison régulière de produits pendant une période déterminée, le délai de rétractation commence à courir le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Pour les services et le contenu numérique non fournis sur un support matériel :

Lorsqu'un contrat de service ou un contrat de fourniture de contenu numérique n'est pas exécuté sur un support matériel, le consommateur peut résoudre le contrat sans indiquer de motif pendant quatorze jours. Ces quatorze jours commencent à courir le jour suivant la conclusion du contrat.

Délai de rétractation prolongé pour les produits, les services et le contenu numérique non fournis sur un support matériel, en l'absence d'information sur le droit de rétractation :

Si le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de rétractation expire douze mois après la fin du délai de rétractation initial, déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.

Si le professionnel a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de rétractation initial, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir apprécier s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit au professionnel avec tous les accessoires livrés et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.

Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer le professionnel dans un délai de 14 jours après réception du produit. Le consommateur doit procéder à cette notification au moyen du formulaire type. Après avoir fait savoir qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

Article 7 : Frais liés à l'exercice du droit de rétractation

Lorsque le consommateur exerce le droit de rétractation, seuls les frais de renvoi sont, au maximum, à sa charge.

Le professionnel remboursera le montant de l'achat dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la rétractation, en utilisant le même moyen que celui utilisé par le consommateur. À cet effet, la réception du retour par le commerçant en ligne ou une preuve concluante du renvoi complet est requise.

Toute dépréciation du produit résultant d'une manipulation négligente est à la charge du consommateur. Cette disposition ne peut pas être invoquée si le professionnel n'a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation. Cela doit avoir lieu avant la conclusion du contrat de vente.

Article 8 : Exclusion du droit de rétractation

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que si le professionnel l'a clairement mentionnée dans l'offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat, et qu'il s'agit de l'un des produits énumérés aux paragraphes 2 et 3.

L'exclusion n'est possible que pour les produits suivants :

qui ont été réalisés par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur ;

qui sont de nature clairement personnelle ;

qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence ;

pour les journaux et magazines vendus au numéro ;

pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le scellé ;

pour les produits d'hygiène dont le consommateur a rompu le scellé.

L'exclusion n'est possible que pour les services suivants :

concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs devant être fournis à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;

dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;

concernant les paris et les loteries

Article 9 : Prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.

Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l'a stipulé et :

qu'elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou

que le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

Les prix mentionnés dans l'offre sont indiqués hors TVA. La TVA est calculée lors du paiement et affichée avant que la commande ne soit passée.

Tous les prix sont indiqués sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, le professionnel n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 : Garantie et conformité

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'aptitude à l'usage ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations publiques en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit convient à un usage autre que l'usage normal.

Une garantie accordée par le professionnel, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et actions légaux que le consommateur peut faire valoir à l'égard du professionnel en vertu du contrat. On entend par là tout engagement du professionnel, de son fournisseur, de l'importateur ou du producteur par lequel celui-ci accorde au consommateur certains droits ou actions allant au-delà de ce à quoi il est légalement tenu au cas où il n'aurait pas exécuté sa part du contrat.

Les éventuels défauts ou produits livrés par erreur doivent être signalés par écrit au professionnel dans un délai de 4 semaines après la livraison. Le renvoi des produits doit s'effectuer dans l'emballage d'origine et à l'état neuf.

La garantie ne s'applique pas si :

le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;

les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés de manière négligente de toute autre façon, ou ont été traités contrairement aux instructions du professionnel et/ou aux indications figurant sur l'emballage ;

le défaut résulte en tout ou en partie de prescriptions que les pouvoirs publics ont édictées ou édicteront concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
Les articles Neonsfeer vendus avant le 1er juillet 2022 bénéficient d'une garantie de 1 an. Tous les articles vendus après le 1er juillet 2022 bénéficient d'une garantie de 2 ans.

Article 11 : Livraison et exécution

Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits ainsi qu'à l'examen des demandes de prestation de services.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.

Compte tenu de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, et au plus tard dans un délai de 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résoudre le contrat sans frais. Le consommateur n'a droit à aucune indemnisation.

Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation au consommateur.

En cas de résolution conformément au paragraphe 3 du présent article, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

S'il s'avère impossible de livrer un produit commandé, le professionnel s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge du professionnel.

Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et communiqué au professionnel, sauf convention expresse contraire.

Si les marchandises arrivent endommagées chez l'acheteur, celui-ci doit en informer le vendeur par écrit dans un délai de 72 heures, en fournissant une preuve photo ou vidéo des dommages subis par les marchandises et leur emballage à des fins de vérification. Le non-respect de cette demande et de ce délai entraînera l'annulation des obligations du Vendeur.

Article 12 : Contrats à exécution successive : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis d'un mois au maximum.

Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, pour la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis d'un mois au maximum.

Le consommateur peut, s'agissant des contrats mentionnés aux paragraphes précédents :

les résilier à tout moment, sans être limité à une résiliation à une date précise ou au cours d'une période déterminée ;

les résilier au moins de la même manière que celle par laquelle il les a conclus ;

les résilier toujours avec le même préavis que celui que le professionnel a stipulé pour lui-même.

Prolongation

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.

Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de quotidiens, de journaux d'information, d'hebdomadaires et de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé pour la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois au maximum.

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum, et avec un préavis de trois mois au maximum lorsque le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, de journaux d'information, d'hebdomadaires et de magazines.

Un contrat à durée limitée portant sur la livraison régulière, à titre de découverte, de quotidiens, de journaux d'information, d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement reconduit et prend fin automatiquement à l'expiration de la période d'essai ou de découverte.

Durée

Lorsqu'un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que la raison et l'équité ne s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 : Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans un délai de 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Le consommateur est tenu de signaler sans délai au professionnel toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de défaut de paiement du consommateur, le professionnel a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables communiqués au préalable au consommateur.

Article 14 : Traitement des réclamations

Le professionnel dispose d'une procédure de réclamation suffisamment portée à la connaissance du public et traite la réclamation conformément à cette procédure.

Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises au professionnel, avec une description complète et claire, dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts.

Les réclamations soumises au professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisiblement plus long, le professionnel répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, il en résulte un litige susceptible d'être soumis à la procédure de règlement des litiges.

Article 15 : Litiges

Les contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Article 16 : Création Neonsfeer Découpe / Détails / Autocollant UV

Afin de réduire vos frais de transport et de pouvoir vous proposer des prix avantageux, il se peut que nous divisions votre création néon en plusieurs parties. Une fois les pièces reçues, vous pouvez assembler les créations néon au mur afin qu'elles forment à nouveau un ensemble.

Toutes les créations néon sont fabriquées à la main ; les détails peuvent en outre différer légèrement du résultat présenté dans l'aperçu. Il en va de même pour les couleurs : elles peuvent différer légèrement des couleurs présentées sur le site web, car il s'agit de photos de clients et de projets déjà réalisés. Par ailleurs, un autocollant UV peut être utilisé pour les petits détails à la place de bandes LED. Il s'agit de petits détails qu'il n'est pas possible de réaliser en LED.

Article 17 : Données personnelles

En laissant vos données personnelles, y compris votre numéro de téléphone, sur notre site web, vous autorisez Neonsfeer à utiliser ces données à des fins de communication. Cela peut notamment, mais pas exclusivement, comprendre l'envoi de messages via WhatsApp ou d'autres plateformes de messagerie. Ces communications peuvent porter sur des mises à jour, des promotions, des enquêtes ou d'autres informations pertinentes concernant nos services ou nos produits.

Nous garantissons que vos données sont traitées avec soin et utilisées uniquement aux fins mentionnées ci-dessus. Votre vie privée est très importante pour nous. Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement ou de vous opposer à cette forme de communication en contactant notre service client.

Article 18 : Droits d'importation et taxes

Des droits d'importation et des taxes peuvent être dus pour les envois internationaux à leur arrivée dans le pays de destination. Cela varie selon les pays, et Neonsfeer vous encourage à tenir compte de ces frais éventuels avant de passer commande chez nous.

Si vous refusez de payer les droits et taxes à l'arrivée dans votre pays de destination, les marchandises seront renvoyées à Neonsfeer aux frais du client, et le client recevra un remboursement de la valeur payée pour les marchandises, déduction faite des frais de retour. Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursés.

Article 19 : Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les stocker de façon accessible sur un support durable.